Pourquoi la légalisation ?

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

Une fois que mon document a été légalisé, cela voudrait-il dire qu'il est conforme à la Loi congolaise ?

Non. La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi congolaise.

Quelle est alors l'utilité d'une légalisation ?

En légalisant, le service habilité appose un cachet spécifique sur tous les actes publics congolais destinés à être produits à l’étranger, sous réserve du régime juridique en vigueur entre la RDC et le pays destinataire.

Le document légalisé par le ministère des affaires étrangères sera ensuite légalisé par l’ambassade ou le consulat de l’Etat étranger sur le territoire duquel l’acte doit produire ses effets.